Conditions générales de vente
1. 🧾 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales personnalisées proposées par Les Merveilles d'Elodie
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. 🛍️ Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales : fleurs au crochet, cadres de naissance, peluches, mugs, t-shirts, gobelets, porte-clés, ardoises, décorations saisonnières, etc.
⚠️ Chaque produit étant fait main ou personnalisé :
- De légères variations peuvent exister (forme, couleur, taille)
- Les photos sont non contractuelles
3. 💶 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
👉 TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. 📦 Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- validation par le client
- paiement complet
Pour les produits personnalisés :
- Le client est responsable des informations fournies (texte, orthographe, dates, couleurs)
- Aucune modification ne sera possible après validation
5. 💳 Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur la boutique (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.
6. ⏳ Fabrication et livraison
Les délais de fabrication varient selon les produits et la charge de travail.
Délais indicatifs :
- Fabrication : 1 a 2 mois
- Livraison : selon transporteur
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. 🔁 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
❌ Aucun droit de rétractation pour les produits personnalisés ou sur mesure.
Pour les produits non personnalisés :
- Délai de 14 jours après réception
- Produit non utilisé, en parfait état
8. 📦 Retours et remboursements
Les retours sont acceptés uniquement pour les produits non personnalisés.
Conditions :
- Retour sous 14 jours
- Produit intact et non utilisé
Les frais de retour sont à la charge du client.
Aucun remboursement pour :
- Produits personnalisés
- Erreurs fournies par le client
9. ❌ Produits défectueux ou erreur
En cas de produit défectueux ou erreur de commande :
- Contacter le vendeur sous 48h avec photos
- Une solution sera proposée (remplacement ou remboursement)
10. ⚠️ Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit
- des retards de livraison
- de dommages indirects liés à l’achat
11. 🔒 Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
12. ⚖️ Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
13. 📩 Contact
Pour toute question :
Email : lesmerveillesdelodie@gmail.com